Décharge de responsabilité
I. VERSION :
Cette version 01 de la décharge de responsabilité de De Medica
SA (ci après « DeMedica ») date du 01/01/2008. Elle se substitue
à toutes les versions antérieures.
II. DECHARGE DE RESPONSABILITE
DeMedica n'est en aucun cas responsable des interruptions des services proposé
par son site et des conséquences qui peuvent en découler pour
l’usager ou tout tiers.
DeMedica n'est pas responsable de tout dommage ou de tout incident temporaire
ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel
informatique de l'usager lors de son accès au site, lors de sa circulation
au sein de ses pages ou généralement lors de la transmission des
fichiers et programmes informatiques qui composent le site sur son matériel
de réception. En particulier, DeMedica n’est pas responsable de
la transmission éventuelle de virus par le biais de son site.
DeMedica n'est pas responsable des dommages qui pourraient résulter
de l'intrusion non autorisée dans ses systèmes informatiques et/ou
de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Elle décline
toute responsabilité notamment en cas de pillage de données suite
à une intrusion dans ses systèmes informatiques. DeMedica met
cependant en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions
illicites.
Compte tenu des caractéristiques de l’Internet, DeMedica ne peut
être tenu responsable de toute altération, modification ou piratage
des contributions intervenues durant leur placement en ligne et durant leur
présence en ligne. Chaque utilisateur est tenu de mettre en œuvre
les mesures techniques utiles afin de garantir l’intégrité
de ses contributions.
DeMedica n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou la
mise à jour des informations présentes sur ce site.
L’utilisateur est seul responsable de la sécurité et de
la confidentialité de son mot de passe. Il est également responsable
de toute utilisation détournée de toutes les conditions et mentions
légales du site, commises au travers de son compte utilisateur.
En cas d’utilisation détournée de son compte, tout utilisateur
doit recourir à la procédure de notification.
L’utilisateur reconnaît être seul responsable des commentaires
postés en ligne, de toutes les conséquences pouvant résulter
de ses contributions, de tout manquement à ses obligations en vertu des
dispositions et mentions légales applicables à ce site, et de
toutes conséquences de ce manquement.
DeMedica n’a aucune responsabilité envers les utilisateurs et les
tiers pour les propos exprimés dans les commentaires. DeMedica ne cautionne
aucun d’eux.
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exposé à des contributions inexactes ou provocantes à son
égard, placées en ligne par des utilisateurs.
Toute personne visitant le site peut signaler un contenu qu’il estime inexact
ou choquant à son égard en respectant la Procédure de notification.
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que DeMedica ne fera pas droit à toute autre forme de signalement en
vue de faire retirer une contribution.
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générale de surveillance des contenus qu’il stocke, ni d’obligation
générale de rechercher activement des faits ou des circonstances
révélant des activités illicites.
DeMedica n’est pas responsable des contenus qu’il stocke.
DeMedica décline toute responsabilité concernant les sites tiers,
notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature
contenues ou diffusées sur ces espaces Web de renvoi, et quant aux traitements
des données personnelles auquel il y serait procédé.
III. MODIFICATION DE CETTE DECHARGE :
Pour toutes raisons utiles, DeMedica se réserve le droit de modifier
cette Décharge de responsabilité. Dans ce cas, les modifications
seront clairement identifiées. Il revient à l’utilisateur
d’en prendre connaissance. Sans manifestation expresse de sa part, DeMedica
considérera les modifications comme acceptées.
IV. RENVOI A LA CHARTE RELATIVE AUX DONNEES PERSONNELLES, AUX CONDITIONS D’UTILISATION
ET A LA PROCEDURE DE NOTIFICATION :
L’utilisateur adhérent à la présente charte reconnaît
avoir pris connaissance des Conditions d’utilisation, de la Charte relative
aux données personnelles régissant l’utilisation du site
dont DeMedica a la gestion, et de la Procédure de Notification. L’utilisateur
reconnaît adhérer à l’ensemble de ces conditions et
mentions légales.
V. COORDONNEES DE DeMedica :
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Rue Président John Kennedy
Port Louis
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