Charte relative aux données personnelles
I. VERSION :
Cette version 01 de la charte de DeMedica relative aux données personnelles
date du 01/01/2008. Elle se substitue à toutes les versions antérieures.
II. GENERALITES ET CONFORMITE AUX LEGISLATIONS:
DeMedica accorde la plus grande importance à la protection des informations
que vous lui fournissez en ligne.
Cette charte ne s’applique pas aux pratiques de compagnies que DeMedica
ne contrôle pas.
Cependant, en accédant à nos sites vous êtes susceptibles
d’y rencontrer des informations concernant des sites tiers que DeMedica
considère comme vous intéressant potentiellement.
Les traitements de données à caractère personnel relatifs
à ce site sont soumis à la loi mauricienne.
Si vous souhaitez réagir à l'une des pratiques décrites
ci-dessous, vous pouvez contacter DeMedica :
- par courrier électronique : info@demedica.com
- par courrier postal à l’adresse reprise en fin de charte.
Il est indispensable de nous fournir une copie d'une pièce d'identité
vous identifiant formellement, ainsi qu'une adresse électronique valable
nous permettant de communiquer avec vous. Toute demande d'accès et/ou
de rectification ne respectant pas ces deux conditions sera classée sans
suite. Pour plus d'information sur la manière d'introduire une demande d'accès
et/ou de rectification, veuillez consulter la "procédure de notification".
III. CHARTE :
En utilisant le site www.demedica.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance
et accepter les conditions énoncées dans la présente charte,
ainsi que les objectifs et méthodes de traitement qu’elle implique.
En tant qu’utilisateur de données à caractères personnelles,
DeMedica reconnait qu’un fichier servant au traitement de données
personnelles n’est pas un fichier comme les autres, puisqu’il concerne
des parcelles de la vie privée des utilisateurs.
Les fichiers que nous constituons ont dès lors des objectifs précis,
cohérents par rapport à leurs contenus.
Les informations ne peuvent pas être réutilisées de manière
incompatible avec la finalité pour laquelle elles ont été
collectées. En particulier DeMedica s’interdit de recourir aux courriers
commerciaux non-sollicités (SPAM).
A chaque visite sur le site, notre serveur reconnaît automatiquement
votre domaine d’origine. Il ne détecte pas automatiquement votre
adresse de courrier électronique.
DeMedica conserve les informations suivantes lors de votre visite sur notre
site :
- votre domaine (détecté automatiquement comme stipulé
ci-dessus) ;
- l'ensemble de l'information concernant les pages que vous avez consultées
sur notre site ;
- toute information que vous nous avez donnée volontairement (par exemple
lors de l’inscription aux services).
Ces informations sont utilisées pour :
a. Le fonctionnement des services du site,
b. Notamment pour vous transmettre des nouveaux produits et services ou en vue
d'actions de marketing direct appropriées, notamment par le biais du
courrier électronique envoyé dans le cadre d’un publipostage;
c. Des fins de marketing;
d. Réaliser des statistiques;
e. Vous contacter rapidement.
Dans le cas b. votre accord préalable sur cette finalité vous
est demandé lors de l'inscription.
L’utilisateur peut à tout moment décider de refuser les envois
de courriels par publipostage. Pour ce faire, l’utilisateur peut modifier
ce choix à tout instant en accédant à son compte utilisateur.
Par ailleurs, les communications commerciales qui vous seront éventuellement
transmises par le biais de courriers électroniques feront toujours apparaître
un lien grâce auquel vous pourrez, d'un simple clic, nous notifier votre
souhait de ne plus recevoir de notre part d'informations promotionnelles.
DeMedica s'interdit de divulguer vos informations personnelles à d'autres
sociétés à des fins d'utilisation par celles-ci, sans votre
accord exprès lors de l’inscription. L’utilisateur peut modifier
ce choix à tout instant en accédant à son compte utilisateur.
Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données
personnelles contenues dans nos fichiers, qu’il s’agisse des destinataires
explicitement désignés ou des « tiers autorisés »
ayant qualité pour les recevoir de façon ponctuelle et motivée
(ex. : la police, le fisc).
Vous êtes libre d’accéder et de faire rectifier ces informations
vous concernant en vous adressant à DeMedica :
- par courrier électronique : info@demedica.com
- par courrier postal à l’adresse reprise en fin de charte.
Il est indispensable de nous fournir une copie d'une pièce d'identité
vous identifiant formellement, ainsi qu'une adresse électronique valable
nous permettant de communiquer avec vous. Toute demande d'accès et/ou
de rectification ne respectant pas ces deux conditions sera classée sans
suite. Pour plus d'information sur la manière d'introduire une demande d'accès
et/ou de rectification, veuillez consulter la "procédure de notification".
Nous veillerons à ce que ces données soient exactes, complètes
et mises à jour.
IV. COOKIES :
Aux de réaliser les objectifs énoncés dans le respect de
cette charte, DeMedica souhaite implanter un « cookie » dans votre
ordinateur.
Un « cookie » ne permet pas à DeMedica de vous identifier.
De manière générale, il enregistre des informations relatives
à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages que vous avez
consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que
DeMedica pourra lire lors de vos visites ultérieures.
Un « cookie » est un fichier placé sur votre disque dur.
En l’espèce, il contient les informations que vous venez de fournir
à DeMedica par votre visite et que vous reconnaissez avoir accepté
de fournir à DeMedica.
DeMedica les utilise également afin de (1) mieux vous connaître
et mettre à jour plus efficacement le site, (2) vous contacter ultérieurement
à des fins de marketing et (3) réaliser des statistiques.
Il vous est loisible de choisir de ne pas utiliser les « cookies ».
Pour ce faire, voici comment procéder :
Si vous utilisez Internet Explorer :
1. Dans votre Internet Explorer, dans le menu Outils, cliquez sur Options Internet,
puis sur l'onglet Confidentialité.
2. Déplacez le curseur jusqu'à Bloquer tous les « cookies
». Ce paramètre empêche les sites Web de stocker les cookies
sur votre ordinateur.
Remarque : Si vous bloquez tous les «cookies», les sites Web qui
les utilisent peuvent ne pas fonctionner correctement. Les deux niveaux de confidentialité
suivants d'Internet Explorer, Haute et Moyennement haute, peuvent mieux convenir.
De plus, il est possible de bloquer un cookie pour un site spécifique
via le menu Edition. Consultez l'aide d'Internet Explorer pour plus d'informations.
Si vous utilisez Firefox :
1. Dans Firefox, dans le menu Outils, cliquez sur Options, puis sur l'onglet
Confidentialité.
2. Cochez la case permettant d’accepter/de refuser les « cookies
» et validez l’option du menu déroulant permettant de garder
les « cookies » jusqu’à leur expiration ou seulement
pour la session Internet en cours.
Remarque : en utilisant Firefox, il vous est loisible de bloquer l’usage
des « cookies » excepté ceux de votre choix. Dans ce cas,
il vous est expressément demandé d’accepter ceux édités
par nos sites susmentionnés.
Cette gestion s’effectue depuis le même onglet, via le bouton «
exceptions ».
Pour de plus amples informations, consultez l’aide de Firefox.
V. PREVENTION DES FRAUDES :
Afin de protéger DeMedica et les utilisateurs du site contre tout risque
de fraude informatique ou toute autre activité frauduleuse ou criminelle,
DeMedica se réserve le droit de communiquer et contrôler vos données
personnelles auprès d’organismes compétents.
VI. DIVERS :
DeMedica adopte des mesures de sécurité physiques (sécurité
des locaux) et logiques (sécurité des systèmes d’information)
adaptées à la nature des données et aux risques présentés
par notre activité.
La technologie évolue. DeMedica pourrait donc être amenée
à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans
cette charte. Dans ce cas, DeMedica vous contactera avant de réutiliser
vos données, afin de vous faire connaître les changements du règlement
et vous donner la possibilité, le cas échéant, de refuser
cette réutilisation.
VII. VENTE ET ARRET DES SERVICES INTERNET DE DeMedica :
En cas de vente de ses activités, DeMedica transférera vos données
personnelles à l’acquéreur.
En cas de cessation de ses activités, DeMedica s’engage à
détruire vos données personnelles, ce pour toutes les formes et
supports qu’elle a en sa possession.
VIII. MODIFICATION DE CETTE CHARTE :
Pour toutes raisons utiles, DeMedica se réserve le droit de modifier
cette Charte. Dans ce cas, les modifications seront clairement identifiées.
Il revient à l’utilisateur d’en prendre connaissance et, s’il
l’estime, de demander à ce que ses données soient modifiées
ou retirées selon la procédure décrite plus haut. Sans
manifestation expresse de sa part, DeMedica considérera les modifications
comme acceptées.
IX. RENVOI A LA DECHARGE DE RESPONSABILITE, AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
ET A LA PROCEDURE DE NOTIFICATION :
L’utilisateur adhérent à la présente charte reconnaît
avoir pris connaissance des Conditions d’utilisation, de la Décharge
de responsabilité régissant l’utilisation du site dont DeMedica
a la gestion, et de la Procédure de Notification. L’utilisateur
reconnaît adhérer à l’ensemble de ces conditions et
mentions légales.
X. COORDONNEES DE DeMedica :
De Medica SA
Suite 137, 2ème étage, Harbour Front Building
Rue Président John Kennedy
Port Louis
Ile Maurice
Adresse électronique : info@demedica.com
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